Bénéficiez des nos articles et actualité juridique fiscale et sociale

Forsa

FORSA

FORSA : Programme ambitieux et novateur alliant l’inclusion financière et la capacitation économique au Maroc Le programme FORSA est inscrit parmi les priorités du gouvernement pour l’encouragement à l’entrepreneuriat au Maroc. Ce programme ambitieux et novateur est considéré comme une véritable opportunité qui vise à accompagner 10 000 projets en 2022, en alliant la formation, l’accompagnement(…)

domiciliation mohammedia

L’activité de domiciliation au Maroc et à l’international…

L’activité de domiciliation au Maroc et à l’international… Au Maroc, la domiciliation des entreprises est régie par La loi 89-17 a été publiée au Bulletin Officiel en arabe du 21 Janvier 2019 qui vient modifier et compléter la loi 15-95 formant code de commerce. De ce fait, la domiciliation sera désormais reconnue comme activité commerciale.(…)

Prendre la bonne décision en matière de financement et de contentieux financier

Prendre la bonne décision en matière de financement et de contentieux financier La plupart des entrepreneurs trouvent des difficultés en matière de financement de leurs activités : le recours permanent au circuit bancaire, les dispositions légales et fiscales, manque à gagner, les pénalités, plan de financement provisionné, casse-tête de suivi, la diversification ou concentration de financement.(…)

cnss

La CNSS au Maroc

La CNSS au Maroc a pour mission de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer à leurs ayants-droit, une allocation de décès et une pension de survivants. Comment fonctionne la CNSS(…)

La SARL ou la Société à Responsabilité Limitée

La SARL ou la Société à Responsabilité

La SARL ou la Société à Responsabilité Limitée est une forme juridique le plus souvent utilisée par les porteurs de projets qui veulent professionnaliser leurs activités. Cette forme juridique est prisée pour ses nombreux avantages, sa flexibilité au niveau de la gestion ainsi que ses formalités qui sont plus ou moins accessibles à tous les(…)

création d'entreprise Mohammedia

Un huissier de Justice Missions et procédures

L’ordre national des huissiers de Justice et la DGI ont signé une convention afin de travailler en collaboration et d’externaliser les actes de notification et de recouvrement. Un huissier de Justice est un officier public chargé d’exécuter les décisions prises par la Justice et d’en faire les expulsions sur décision. Les tarifs des huissiers de(…)

les étapes et procédures de création d’entreprises

les étapes de création d’entreprises

les étapes de création d’entreprises La création d’une entreprise est un projet qui demande de la préparation, car des décisions importantes doivent être prises. Pour mettre en place un projet de création d’entreprise, il est nécessaire de passer par des étapes, mais il n’est pas toujours évident de savoir comment s’y prendre et par où(…)

Domiciliation d'entreprise

Le conseil juridique ! Et comment peut-il contribuer à l’amélioration de l’entreprise?

La mission principale du conseiller juridique est d’assurer la conformité légale de leurs démarches, informer sur les procédures et les recours juridiques mobilisables, aider au règlement de contentieux ou vérifier le respect des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires. minimiser leurs risques judiciaires ou les aider à faire valoir leurs droits, avec le but de régler(…)

Domiciliation a Mohammedia

La domiciliation d’entreprise

La domiciliation s’agit de l’adresse administrative et fiscale à laquelle tous les courriers seront envoyés. Jouant un rôle à la fois pratique et symbolique, la domiciliation a des enjeux importants pour l’image de l’entreprise. Valable pour les sociétés, les entreprises individuelles, les associations et les micro-entrepreneurs, la domiciliation permet de recevoir les courriers commerciaux et(…)